Mentions Légales – CGV – RGPD

 

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Url : monliege.com

E-mail : contact.monliege@gmail.com

Photos : Droit d’usage de réutilisation autorisée

Hébergeurs : WordPress et 1&1

Design :  Ashe par WP Royal

Crédits – Images – Articles : Concept – Production – Rédaction

Les photos de ce site ont un droit d’usage de réutilisation autorisée ou possèdent une source citée et/ou liée. Tous les articles sont rédigés par le même auteur sauf mention contraire. Le design et la mise en place de ce site ont été crées par Ashe par WP Royal avec la plateforme WordPress.

Payez facilement et en toute sécurité avec votre carte Visa, American Express ou Master Card. Il n’y a pas de supplément de frais pour utiliser votre carte de crédit pour effectuer des achats.

Le système d’authentification fournit un haut degré de sécurité pour vos achats via Internet, vérifiant l’identité du détenteur de la carte avant d’approuver l’achat.

Informations Personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site monliege.com, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

Article 3 – Responsabilité

L’utilisation du site monliege.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il ne sera jamais tenu responsable des erreurs, manquement ou tromperie d’une entreprise partenaire et contractuelle.

En cas de doute, l’acheteur prendra contact préalablement à tout achat avec monliege.com qui pourra le renseigner sur la véracité d’une offre.

Monliege.com n’encourt aucune responsabilité

En cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client.

Monliege.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.

L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

monliege.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au site monliege.com.

Article 4 Modalités de livraison

Les produits vous seront envoyés à l’adresse postale et email saisies lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir une adresse postale et une adresse email valides, et sans fautes de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse email : contact.monliege@gmail.com

Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur le site monliege.com seront livrés à l’adresse postale indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de la saisie de l’adresse postale du client lors de la commande.

De même, la société ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée automatiquement au plus tard dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Tarification

Tous les prix indiqués sur ce site sont des prix TTC.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Une facture sera éditée et vous sera envoyée par mail.

Délais de Livraison

La préparation des commandes s’effectue en générale entre 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi si tous les produits commandés sont en stock.

La livraison des produits vendus sur monliege.com est offerte par le vendeur.

La livraison prend en général entre 10 et 15 jours ouvrés à destination de la France Métropolitaine.

Toutefois, la livraison dépend des stocks disponibles et des aléas des transporteurs. Ainsi, la livraison d’un produit vendu sur monliege.com peut prendre plus longtemps.

Les délais de livraison sont les suivants :

– UE : 10-15 jours ouvrables 
– USA / Canada : 15-20 jours ouvrables *
– Reste du monde: 20-45 jours ouvrables *
– Expédition DHL: 3-7 jours ouvrables *

*Hors contrôles douaniers

*Des frais de Douane peuvent être appliqués selon le Pays (Hors UE)

Droits de retrait

Monliege.com tente de rendre le produit et les quantités annoncées sur ce site disponible à tout moment. Cependant cela ne peut pas toujours être garantie dans ce cas Monliege.com ne sera pas responsable pour tous les produits qui ne sont pas disponibles au moment de votre commande. Le client sera informé dès que possible lorsque il y a une rupture de stock et il sera conseillé sur ce qu’il faut faire pour résoudre ce problème. Les prix de Monliege.com sont sujets à changement et sans préavis.

Monliege.com se réserve le droit de refuser ou de mettre fin /annuler les commandes quand il y a eu un dysfonctionnement du site ou une erreur comme une difficulté technique ou un prix incorrect affiché. L’information sera notifiée au client. Tout paiement déjà reçu sera remboursé.

Droits et Délais de Rétractation

Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans son emballage d’origine.

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous retourner le produit afin d’obtenir un remboursement complet à condition de nous avoir contacté à contact.monliege@gmail.com dans les 3 jours à compter de la réception de votre produit afin de nous informer de votre désir de nous retourner le produit.

Tous les frais de port avec suivi occasionnés par un retour sont à la charge du client.

Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article.

Si vous recevez un remboursement, les frais d’expédition seront déduits de celui-ci.

Formulaire de Rétractation

Nom

Prénom

Adresse

Email

Téléphone

Titre et Numéro de la commande

Date d’achat de la commande et Moyen de paiement

Motif de rétractation : Pour nous aider à améliorer nos produits et services (Non Obligatoire).

Remboursements

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement.

Remboursements en retard ou manquants

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact.monliege@gmail.com.

Articles soldés

Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

Échanges

Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Pour un défaut de fabrication, merci de bien vouloir nous envoyer une preuve photographique par mail à contact.monliege@gmail.com montrant clairement le défaut de fabrication.

Dans ce cas, nous acceptons les retours et / ou échanges dans les 14 jours suivant l’achat.

Une fois que l’article retourné est reçu dans nos locaux, nous traiterons le crédit lors de votre prochaine commande, qui sera valable pour une période maximale de 6 mois, sans prolongation de cette période.

La valeur de l’achat doit être supérieure à la valeur du crédit.

Le client est responsable de payer et d’organiser l’envoi de ces articles.

Bons Cadeaux

Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.

Expédition

Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à notre adresse indiquée sur votre facture.

Il vous incombera de payer vos propres frais de retour pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d’expédition seront déduits de celui-ci.

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site monliege.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu du site monliege.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

 EXTRAIT DES USAGES PROFESSIONNELS DE LA PROFESSION / LOI N° 78 – 23 DU 10 JANVIER 1978 SUR LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE :

Tous les projets et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sous quelque forme que ce soit, ou être modifiés sans notre accord.

Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique (concept visuel, graphisme, illustration, retouche ou effet spécial sur une image, dessins, photos, gravures, maquette de reliure ou de brochure, fers et plaques à dorer, graphisme et animation pour mise en ligne sur internet, accroche, etc.), les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention dans ce sens.

Tous les types de fichiers informatiques réalisés par nos soins restent notre propriété.

La copie ou la revente de ces fichiers est formellement interdite.

Règlement général sur la protection des données

Il est interdit de recueillir ou d’utiliser des données personnelles présentes sur ce site.

Toutes les informations sur ce site sont données à titre indicatif. Ces informations peuvent s’avérer inexactes, le site ne peut en être tenu pour responsable.

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Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site monliege.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire de monliege.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Données Personnelles

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site.

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Les données personnelles collectées par monliege.com sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

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Le stockage des emails se fait via la solution MailPoet à travers l’espace membre sécurisé de WordPress (Certificat SSL Validé) qui sont tout deux des professionnels reconnues aux Etats-Unis pour leur niveau de sécurité d’informations hautement qualifié.

Le DPO (Data Privacy Officier) du site monliege.com est le propriétaire du site.

Le site monliege.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Protection des Biens et des Personnes – Gestion des Données Personnelles (RGPD)

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : monliege.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site monliege.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site monliege.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site monliege.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site monliege.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Article 6 – Compétence des tribunaux

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En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L611-4) :

La médiation de la consommation s’applique à  tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Site@ : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

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